1982000848
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1982000848 8 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000848 8 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
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8 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 juin 1982
Numéro: 1982000848
page: 7012
Dossier numéro: 1982-06-08/