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1982000847 BE

1982000847 25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones - Education nationale

Publication: 12 juin 1982

Numéro: 1982000847

page: 7011

Dossier numéro: 1982-05-25/

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