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1982000843 BE

1982000843 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000843 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" Ouvrir la source officielle

12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton"

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 juin 1982

Numéro: 1982000843

page: 6973

Dossier numéro: 1982-05-12/

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