1982000841
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1982000841 1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000841 1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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1 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1975 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Source: Premier Ministre
Publication: 11 juin 1982
Numéro: 1982000841
page: 6972
Dossier numéro: 1982-06-01/