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1982000832 BE

1982000832 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000832 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1981 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 10 juin 1982

Numéro: 1982000832

page: 6908

Dossier numéro: 1982-05-07/

Erratum : Publication du 9 juillet 1982, page 8205, ERRATUM

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