1982000827
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1982000827 27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000827
Art. 1 1982000827 27 MAI 1982. _ Arrêté royal d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.
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Texte
(abrogé) <AR 1986-10-29/32, art. 6, 004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-10-1986 publié le 20-11-1986
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 18-10-1984
Arrêté royal du 27-01-1984 publié le 07-03-1984