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1982000824 BE

1982000824 11 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 9 juin 1982

Numéro: 1982000824

page: 6863

Dossier numéro: 1982-05-11/

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