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1982000823 BE

1982000823 4 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux des ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux des ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 9 juin 1982

Numéro: 1982000823

page: 6860

Dossier numéro: 1982-06-04/

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