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1982000822 BE

1982000822 2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 9 juin 1982

Numéro: 1982000822

page: 6853

Dossier numéro: 1982-06-02/

Erratum : Publication du 11 juin 1982, page 6973, ERRATUM

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