1982000820
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1982000820 26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000820 26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
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26 MAI 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement des façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 8 juin 1982
Numéro: 1982000820
page: 6813
Dossier numéro: 1982-05-26/