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1982000818 BE

1982000818 26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 8 juin 1982

Numéro: 1982000818

page: 6809

Dossier numéro: 1982-04-26/

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