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1982000815 BE

1982000815 19 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 8 juin 1982

Numéro: 1982000815

page: 6791

Dossier numéro: 1982-02-19/32

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