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1982000814 BE

1982000814 4 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 5 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 5 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 8 juin 1982

Numéro: 1982000814

page: 6790

Dossier numéro: 1982-06-04/

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