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1982000813 BE

1982000813 3 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000813 3 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990 Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990

Source: Finances

Publication: 5 juin 1982

Numéro: 1982000813

page: 6712

Dossier numéro: 1982-06-03/

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