1982000810
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1982000810 5 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1981 instituant pour la Région Wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000810 5 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1981 instituant pour la Région Wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants
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5 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon abrogeant l'arrêté royal du 14 septembre 1981 instituant pour la Région Wallonne, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers en vue de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou de l'exécution de transformations à des logements existants
Source: Région Wallonne
Publication: 4 juin 1982
Numéro: 1982000810
page: 6681
Dossier numéro: 1982-05-05/