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1982000809 BE

1982000809 24 MARS 1982. - DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000809 24 MARS 1982. - DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

24 MARS 1982. - DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 juin 1982

Numéro: 1982000809

page: 6678

Dossier numéro: 1982-03-24/

Erratum : Publication du 25 juin 1982, page 7547, ADDENDUM

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