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1982000808 BE

1982000808 12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations néerlandophones de la pratique des arts en amateur

Source: Communauté flamande

Publication: 4 juin 1982

Numéro: 1982000808

page: 6667

Dossier numéro: 1981-10-12/

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