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1982000805 BE

1982000805 14 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000805 14 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

14 MAI 1982. - ARRETE ROYAL fixant les attributions du Ministre de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique au sein des Services du Premier Ministre

Source: Premier Ministre

Publication: 4 juin 1982

Numéro: 1982000805

page: 6661

Dossier numéro: 1982-05-14/

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