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1982000803 BE

1982000803 1 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000803 1 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1982-1986-1990

Source: Finances

Publication: 3 juin 1982

Numéro: 1982000803

page: 6632

Dossier numéro: 1982-06-01/

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