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1982000800 BE

1982000800 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000800 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 juin 1982

Numéro: 1982000800

page: 6627

Dossier numéro: 1982-05-12/

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