1982000796
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1982000796 10 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1979 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000796 10 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1979 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
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10 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1975 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1979 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
Source: Agriculture
Publication: 2 juin 1982
Numéro: 1982000796
page: 6543
Dossier numéro: 1982-05-10/