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1982000795 BE

1982000795 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000795 6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

6 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1970 relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 2 juin 1982

Numéro: 1982000795

page: 6542

Dossier numéro: 1982-05-06/

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