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1982000794 BE

1982000794 12 MAI 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MAI 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1982

Numéro: 1982000794

page: 6540

Dossier numéro: 1982-05-12/

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