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1982000793 BE

1982000793 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000793 12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes Ouvrir la source officielle

12 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 juin 1982

Numéro: 1982000793

page: 6538

Dossier numéro: 1982-05-12/

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