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1982000786 BE

1982000786 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000786 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000786 7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

7 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 29 mai 1982

Numéro: 1982000786

page: 6458

Dossier numéro: 1982-05-07/30

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