1982000783
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1982000783 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000783 10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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10 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 mai 1982
Numéro: 1982000783
page: 6453
Dossier numéro: 1982-05-10/02
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