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1982000782 BE

1982000782 22 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000782 22 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 28 mai 1982

Numéro: 1982000782

page: 6413

Dossier numéro: 1982-04-22/

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