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1982000781 BE

1982000781 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000781 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes - Prévoyance Sociale

Publication: 28 mai 1982

Numéro: 1982000781

page: 6412

Dossier numéro: 1982-05-03/

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