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1982000780 BE

1982000780 24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000780 24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 28 mai 1982

Numéro: 1982000780

page: 6411

Dossier numéro: 1982-05-24/

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