1982000775
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1982000775 30 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000775 30 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
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30 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 27 mai 1982
Numéro: 1982000775
page: 6366
Dossier numéro: 1982-03-30/