1982000773
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1982000773 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000773 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000773 21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur
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21 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur
Source: Santé Publique et Famille - Communications - Affaires économiques
Publication: 27 mai 1982
Numéro: 1982000773
page: 6364
Dossier numéro: 1982-04-21/