1982000770
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1982000770 18 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000770 18 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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18 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 mai 1982
Numéro: 1982000770
page: 6360
Dossier numéro: 1982-05-18/30