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1982000769 BE

1982000769 7 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974, portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974, portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Source: Travaux publics

Publication: 27 mai 1982

Numéro: 1982000769

page: 6359

Dossier numéro: 1982-05-07/

Erratum : Publication du 29 juin 1982, page 7657

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