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1982000768 BE

1982000768 3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000768 3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1975 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

Source: Travaux publics

Publication: 27 mai 1982

Numéro: 1982000768

page: 6358

Dossier numéro: 1982-05-03/

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