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1982000765 BE

1982000765 30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1981 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000765 30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1981 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1981 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 mai 1982

Numéro: 1982000765

page: 6353

Dossier numéro: 1982-04-30/

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