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1982000764 BE

1982000764 24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000764 24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers Ouvrir la source officielle

24 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 26 mai 1971 réglementant les prix des appareils électroménagers

Source: Affaires économiques

Publication: 27 mai 1982

Numéro: 1982000764

page: 6348

Dossier numéro: 1982-05-24/

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