Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000762 BE

1982000762 10 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000762 10 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif Ouvrir la source officielle

10 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

Source: Communauté française

Publication: 26 mai 1982

Numéro: 1982000762

page: 6303

Dossier numéro: 1982-03-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →