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1982000755 BE

1982000755 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000755 8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1978 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Source: Communauté française

Publication: 25 mai 1982

Numéro: 1982000755

page: 6234

Dossier numéro: 1981-12-08/

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