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1982000749 BE

1982000749 17 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000749 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Source: Premier Ministre

Publication: 22 mai 1982

Numéro: 1982000749

page: 6162

Dossier numéro: 1982-05-17/

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