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1982000747 BE

1982000747 13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000747 13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du Travail Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1954 déterminant les modalités du contrôle budgétaire et financier du Conseil national du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1982

Numéro: 1982000747

page: 6102

Dossier numéro: 1982-04-13/

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