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1982000746 BE

1982000746 15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MARS 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 mai 1982

Numéro: 1982000746

page: 6099

Dossier numéro: 1982-03-15/

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