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1982000744 BE

1982000744 20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000744 20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine

Source: Agriculture

Publication: 19 mai 1982

Numéro: 1982000744

page: 6063

Dossier numéro: 1982-04-20/

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