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1982000741 BE

1982000741 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1981 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000741 3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1981 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

3 MAI 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 août 1981 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix à la consommation

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1982

Numéro: 1982000741

page: 6060

Dossier numéro: 1982-05-03/

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