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1982000740 BE

1982000740 6 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978, soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture

Publication: 19 mai 1982

Numéro: 1982000740

page: 6058

Dossier numéro: 1982-05-06/

Erratum : Publication du 18 juin 1982, page 7245

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