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1982000738 BE

1982000738 14 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000738 14 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

14 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1976 fixant les modalités d'émission, de tirage et de paiement des lots de toutes les tranches ordinaires, supertranches et tranches spéciales de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 19 mai 1982

Numéro: 1982000738

page: 6057

Dossier numéro: 1982-05-14/

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