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1982000734 BE

1982000734 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000734 26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

26 MARS 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1976 fixant les cadres linguistiques des services centraux de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 mai 1982

Numéro: 1982000734

page: 5997

Dossier numéro: 1982-03-26/

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