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1982000733 BE

1982000733 30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1981 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000733 30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1981 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1981 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 18 mai 1982

Numéro: 1982000733

page: 5995

Dossier numéro: 1982-04-30/

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