1982000727
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1982000727 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000727
Art. 1 1982000727 21 AVRIL 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'assimilation de certains déchets à des déchets ménagers, à des déchets spéciaux ou à des déchets industriels comme défini par l'article 3 du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 004; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Arrêté exécutif Flamand du 12-05-1993 publié le 29-07-1993
Article modifié : 1