Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000725 BE

1982000725 3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000725 3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique Ouvrir la source officielle

3 MAI 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

Source: Affaires économiques

Publication: 15 mai 1982

Numéro: 1982000725

page: 5920

Dossier numéro: 1982-05-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →