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1982000724 BE

1982000724 2 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000724 2 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

2 MARS 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.06 du budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1981 en vue de couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Source: Affaires économiques

Publication: 15 mai 1982

Numéro: 1982000724

page: 5919

Dossier numéro: 1982-03-02/

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